Arrêté du 1er septembre 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048053559
Texte parentLEGITEXT000048053549
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 7° de l'annexe IV est ainsi modifié :

2. 1° L'alinéa :

3. « - chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ; » est supprimé ;

4. 2° Après le dernier alinéa sont ajoutés les alinéas suivants :

5. « - à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :

6. « - chef de cellule de management de l'information ;

7. « - chargé de projets au pôle prospective - stratégie (1 emploi) ;

8. « - chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;

9. « - chargé de fonction au sein à la direction de la sécurité et de l'architecture (1 emploi) ;

10. « - chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ;

11. « - chef du département des fichiers biométriques et internationaux ;

12. « - chef du département de l'innovation par la donnée ;

13. « - chef du département des services socles ;

14. « - adjoint au chef du département des communications résilientes opérationnelles ;

15. « - adjoint au chef du département gestion de crise et des événements ;

16. « - adjoint au chef du département des systèmes d'information de soutien ;

17. « - chargé de fonctions au département de la proximité numérique et des relations usagers (1 emploi) ;

18. « - chef du département de l'environnement numérique de travail. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015
    Divisions : Art. Annexe IV

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048053559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.