Arrêté du 1er septembre 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048053553
Texte parentLEGITEXT000048053549
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I est ainsi modifiée : 1° Au 1°, l'alinéa :

2. « - sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (4 emplois) ; »

3. est remplacé par l'alinéa :

4. « - sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (3 emplois) ; »

5. 2° Le 7° de l'annexe I est ainsi modifié : a) Après l'alinéa :

6. « - commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ; »

7. est inséré l'alinéa suivant :

8. « - commandant du service du traitement de l'information de la gendarmerie ; »

9. b) L'alinéa :

10. « - officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi) » est supprimé ;

11. c) Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :

12. « - à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure : « - coordonnateur gendarmerie nationale (1 emploi) ; « - directeur des applications d'appui au commandement ; « - directeur de la proximité et de l'appui à l'innovation ; « - directeur de la sécurité et de l'architecture ; « - directeur adjoint de l'appui à l'investigation ; « - directeur adjoint des communications tactiques. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015
    Divisions : Annexe I ; Art. Annexe I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048053553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.