Arrêté du 1er septembre 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048053561
Texte parentLEGITEXT000048053549
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 8° de l'annexe V est complété par les alinéas suivants :

2. « - à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :

3. « - chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;

4. « - chargé de projets à la direction des supports opérationnels (1 emploi) ;

5. « - chargé de fonctions pilotage et coordination à la direction des applications d'appui au commandement (1 emploi) ;

6. « - adjoint au chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ;

7. « - adjoint au chef du département des terminaux sécurisés ;

8. « - adjoint au chef du département des outils de procédure ;

9. « - adjoint au chef du département des fichiers nationaux ;

10. « - adjoint au chef du département des technologies avancées ;

11. « - adjoint au chef du département des équipements radio ;

12. « - chef du pôle procédure pénale numérique/plainte en ligne ;

13. « - chef du pôle DataLab. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015
    Divisions : Art. Annexe V

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048053561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.