Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048053563
Texte parentLEGITEXT000048053549
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VI est ainsi modifié :
1° Au 1°, l'alinéa :
2. «-chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (11 emplois) »
3. est remplacé par l'alinéa suivant :
4. «-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (11 emplois) » ;
5. 2° Au 3°, l'alinéa
6. «-chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche (4 emplois) ; »
7. est remplacé par les alinéas suivants :
8. «-chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche :
«-d'Agen ;
«-de Bastia ;
«-de Marseille ;
«-de Saint-Martin Saint-Barthélémy ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe VI
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