Arrêté du 1er septembre 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048053557
Texte parentLEGITEXT000048053549
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er septembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 7° de l'annexe III est ainsi modifié : 1° L'alinéa :

2. « - chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ; »

3. est remplacé par l'alinéa suivant :

4. « - chef du département des opérations et de l'emploi au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ; »

5. 2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :

6. « - à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure : « - chef du département des communications résilientes opérationnelles ; « - chef du département des systèmes d'information de soutien ; « - chargé de fonctions, conseiller filière système d'information et de communication (1 emploi). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2015
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048053557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.