Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048107883
Le I de l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Fonctions exercées au sein du ministère de la culture.
« 1. Adjoint à un sous-directeur de la direction générale chargée des patrimoines et de l'architecture ;
« 2. Chef du service régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux de la région Ile-de-France ou chef d'une unité départementale de l'architecture et du patrimoine dans un département mentionné dans l'annexe I ;
« 3. Architecte des bâtiments de France cumulant ces fonctions avec celles de conservateur régional des monuments historiques ;
« 4. Chef d'une unité départementale de l'architecture et du patrimoine, cumulant ces fonctions avec celles de conservateur responsable unique de sécurité d'une cathédrale dans un département mentionné dans l'annexe II ;
« 5. Conservateur régional des monuments historiques dans les régions listées dans l'annexe V ;
« 6. Directeur et directeur adjoint d'une école nationale supérieure d'architecture ;
« 7. Directeur général de la Cité de l'architecture et du patrimoine, directeur du département formation (école de Chaillot) ou d'un autre département de la cité de l'architecture et du patrimoine ;
« 8. Directeur sectoriel au sein du Centre des monuments nationaux ;
« 9. Chef de département au sein de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
« 10. Directeur dans un autre établissement public ou un service à compétence nationale du ministère de la culture ;
« 11. Coordonnateur d'un pôle patrimoines et architecture au sein d'une direction régionale des affaires culturelles dans les régions listées dans l'annexe V ;
« 12. Conseiller pour l'architecture dans les régions listées dans l'annexe VI. »
Article 2 JORFARTI000048107885
L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE I
« DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS D'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE, CHEF D'UNE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
«
Alpes-Maritimes
Aude
Bas-Rhin
Bouches-du-Rhône
Calvados
Charente-Maritime
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Dordogne
Doubs
Finistère
Gard
Haute-Garonne
Gironde
Haut-Rhin
Haute-Vienne
Hauts-de-Seine
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre-et-Loire
Isère
Loire-Atlantique
Loiret
Maine-et-Loire
Marne |
Meurthe-et-Moselle
Morbihan
Moselle
Nord
Oise
Paris
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saône-et-Loire
Savoie-Haute-Savoie (UDAP unique)
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Somme
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Essonne
Val-d'Oise |
».
Article 3 JORFARTI000048107887
L'annexe II de l'arrêté susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE II
« DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF D'UNE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, CUMULANT CES FONCTIONS AVEC CELLES DE CONSERVATEUR RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ D'UNE CATHÉDRALE
«
Aisne
Aube
Charente
Cher
Eure
Eure-et-Loir
Gers
Loir-et-Cher
Haute-Loire |
Lot
Manche
Meuse
Nièvre
Sarthe
Tarn
Vosges
Yonne
Seine-Saint-Denis |
».
Article 4 JORFARTI000048107889
Après l'annexe IV, il est inséré une annexe V et une annexe VI ainsi rédigées :
« ANNEXE V
« RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSERVATEUR RÉGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES OU DE COORDONNATEUR D'UN PÔLE PATRIMOINES ET ARCHITECTURE AU SEIN D'UNE DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
«
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Grand Est
Hauts-de-France |
Ile-de-France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
« ANNEXE VI
« RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSEILLER POUR L'ARCHITECTURE
«
Auvergne-Rhône-Alpes
Grand Est
Hauts-de-France
Ile-de-France |
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
».
Article 5 JORFARTI000048107893
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2023.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef des ressources humaines, S. Lagier Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clement Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des politiques sociales, salariales et de carrière, G. Tinlot
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