Article 1 LEGIARTI000048108742
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 2023
NatureArrêté
Signé le12 septembre 2023
Publié le27 septembre 2023
Articles5 articles en vigueur
NORMICB2323635A
IdentifiantLEGITEXT000048108739
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048108744
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2019 : art. null
Article 3 LEGIARTI000048108746
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2019 : art. null
Article 4 LEGIARTI000048108748
A créé :
- Arrêté du 20 novembre 2019 : art. null
Divisions : Annexe
Article 5 LEGIARTI000048108750
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2023.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef des ressources humaines, S. Lagier Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clement Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des politiques sociales, salariales et de carrière, G. Tinlot
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 septembre 2023).