Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048108746
Texte parentLEGITEXT000048108739
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE II
« DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF D'UNE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, CUMULANT CES FONCTIONS AVEC CELLES DE CONSERVATEUR RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ D'UNE CATHÉDRALE
3. «
4. Aisne
Aube
Charente
Cher
Eure
Eure-et-Loir
Gers
Loir-et-Cher
Haute-Loire
5. Lot
Manche
Meuse
Nièvre
Sarthe
Tarn
Vosges
Yonne
Seine-Saint-Denis
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2019 : art. null
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