Texte publié au Journal officiel
1. Après l'annexe IV, il est inséré une annexe V et une annexe VI ainsi rédigées :
2. « ANNEXE V « RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSERVATEUR RÉGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES OU DE COORDONNATEUR D'UN PÔLE PATRIMOINES ET ARCHITECTURE AU SEIN D'UNE DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
3. «
4. Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Grand Est Hauts-de-France
5. Ile-de-France Normandie Nouvelle-Aquitaine Occitanie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur
6. « ANNEXE VI « RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSEILLER POUR L'ARCHITECTURE
7. «
8. Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Hauts-de-France Ile-de-France
9. Nouvelle-Aquitaine Occitanie Provence-Alpes-Côte d'Azur
10. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 20 novembre 2019 : art. null
Divisions : Annexe