Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Fonctions exercées au sein du ministère de la culture.
3. « 1. Adjoint à un sous-directeur de la direction générale chargée des patrimoines et de l'architecture ;
4. « 2. Chef du service régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux de la région Ile-de-France ou chef d'une unité départementale de l'architecture et du patrimoine dans un département mentionné dans l'annexe I ;
5. « 3. Architecte des bâtiments de France cumulant ces fonctions avec celles de conservateur régional des monuments historiques ;
6. « 4. Chef d'une unité départementale de l'architecture et du patrimoine, cumulant ces fonctions avec celles de conservateur responsable unique de sécurité d'une cathédrale dans un département mentionné dans l'annexe II ;
7. « 5. Conservateur régional des monuments historiques dans les régions listées dans l'annexe V ;
8. « 6. Directeur et directeur adjoint d'une école nationale supérieure d'architecture ;
9. « 7. Directeur général de la Cité de l'architecture et du patrimoine, directeur du département formation (école de Chaillot) ou d'un autre département de la cité de l'architecture et du patrimoine ;
10. « 8. Directeur sectoriel au sein du Centre des monuments nationaux ;
11. « 9. Chef de département au sein de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
12. « 10. Directeur dans un autre établissement public ou un service à compétence nationale du ministère de la culture ;
13. « 11. Coordonnateur d'un pôle patrimoines et architecture au sein d'une direction régionale des affaires culturelles dans les régions listées dans l'annexe V ;
14. « 12. Conseiller pour l'architecture dans les régions listées dans l'annexe VI. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2019 : art. 1