Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE I « DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS D'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE, CHEF D'UNE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
3. «
4. Alpes-Maritimes Aude Bas-Rhin Bouches-du-Rhône Calvados Charente-Maritime Côte-d'Or Côtes-d'Armor Dordogne Doubs Finistère Gard Haute-Garonne Gironde Haut-Rhin Haute-Vienne Hauts-de-Seine Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère Loire-Atlantique Loiret Maine-et-Loire Marne
5. Meurthe-et-Moselle Morbihan Moselle Nord Oise Paris Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Pyrénées-Orientales Rhône Saône-et-Loire Savoie-Haute-Savoie (UDAP unique) Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Somme Val-de-Marne Var Vaucluse Vendée Vienne Essonne Val-d'Oise
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2019 : art. null