Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048123884
L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au C, le 15° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° Général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ; »
2° au D, le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France ; »
3° Au E, le 45° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 45° Général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; ».
Article 2 JORFARTI000048123888
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
Article 3 JORFARTI000048123890
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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