Article 1 LEGIARTI000048134686
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2023
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2023
Publié le30 septembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2326235A
IdentifiantLEGITEXT000048134684
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048134688
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
Article 3 LEGIARTI000048134690
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2023).