Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048134686
Texte parentLEGITEXT000048134684
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au C, le 15° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 15° Général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ; »
4. 2° au D, le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 10° Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France ; »
6. 3° Au E, le 45° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 45° Général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 Divisions : Art. Annexe I
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