Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu l'arrêté du 29 juin 2018 portant création du titre professionnel de peintre décorateur ;
Vu l'arrêté du 23 février 2023 portant prorogation du titre professionnel de peintre décorateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 juillet 2023,
Arrête :
Le titre professionnel de peintre décorateur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233v (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.