Article 1 JORFARTI000048151938
Mme Nathalie RORET est renouvelée dans ses fonctions de directrice de l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 7 octobre 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 octobre 2023 portant renouvellement dans des fonctions de directrice de l'Ecole nationale de la magistrature - Mme RORET (Nathalie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 octobre 2023
Publié le5 octobre 2023
PublicationJORF n°0231 du 5 octobre 2023
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2325200D
IdentifiantJORFTEXT000048151936
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature - Mme RORET (Nathalie) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048151939
La Première ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti