Article 1 JORFARTI000048158787
Au second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, après les mots : « en première section », sont insérés les mots : « , soit un officier supérieur ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2023
Publié le6 octobre 2023
PublicationJORF n°0232 du 6 octobre 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2326658A
IdentifiantJORFTEXT000048158783
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048158789
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2023.
Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.