Article 1 LEGIARTI000048159447
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 6
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2023.
Sébastien Lecornu
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2023).