Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 modifié fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Arrêtent :
Au quatrième alinéa de l'article 1er et au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, les mots : « service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services » sont remplacés par les mots : « service de l'économie de proximité ».
A l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2022 susvisé ainsi qu'au L de l'annexe I et au I de l'annexe II de l'arrêté du 26 septembre 2023 susvisé,les mots : « service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services » sont remplacés par les mots : « service de l'économie de proximité ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Blondy-Touret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.