Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ;
Vu l'arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048186415
L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'annexe I « Unités et formations éligibles - ATAF régime restreint », les mots : « 1. Unités et formation interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 16 février 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « 1. Unités et formations interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées » ;
2° L'annexe II « Unités et formations éligibles - ATAF régime élargi » est complétée par les mots : « Centre de formation interarmées au renseignement ».
Article 2 JORFARTI000048186418
La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de service réseaux, comptabilités et gestion, C. Hudellet Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
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