Article 1 LEGIARTI000048188242
A modifié :
- Arrêté du 7 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2023
Publié le11 octobre 2023
Articles2 articles en vigueur
NORARMF2326713A
IdentifiantLEGITEXT000048188240
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ;
Vu l'arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048188244
1. La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef de service réseaux, comptabilités et gestion, C. Hudellet Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2023).