Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans l'annexe I « Unités et formations éligibles - ATAF régime restreint », les mots : « 1. Unités et formation interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 16 février 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « 1. Unités et formations interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées » ;
3. 2° L'annexe II « Unités et formations éligibles - ATAF régime élargi » est complétée par les mots : « Centre de formation interarmées au renseignement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II