1. La directrice du budget, le directeur général des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2023.
TexteArrêté du 29 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048188244
Texte parentLEGITEXT000048188240
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