Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2023
Publié le17 octobre 2023
PublicationJORF n°0241 du 17 octobre 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2321458A
IdentifiantJORFTEXT000048211183
RéférenceArrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, JO du 17 octobre 2023, NOR ARMH2321458ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 3 mai 2023 et du 21 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 12 mai 2023 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 16 mai 2023 et du 29 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 7 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 13 juin 2023,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048211187

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant
la certification
professionnelle

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

4

Assistant de gestion et d'administration du personnel

315t

5 ans

Service du commissariat des armées :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

5

Gestionnaire des ressources humaines

315t

5 ans

Service du commissariat des armées :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

5

Administrateur réseaux et télécommunications

326r

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE).

5

Moniteur sur simulateur de vol

333t

5 ans

Armée de terre :
- Ecole de l'aviation légère de l'armée de Terre (EALAT Le Luc).
Armée de l'air et de l'espace :
- Ecole de l'aviation de chasse (EAC).

6

Manager en exploitation du spectre électromagnétique

326

5 ans

Armée de terre :
- Groupement renseignement guerre électronique.
Marine nationale :
- Centre de formation au renseignement de la Marine.
Armée de l'air et de l'espace :
- Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Brigade aérienne connaissance - anticipation.

7

Manager contre-ingérence défense

128

5 ans

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)

Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »

4

Logisticien en transport routier et marchandises dangereuses

311t

5 ans

Armée de terre :
- écoles militaires de Bourges - Ecole du train et de la logistique opérationnelle (ETLO).

5

Responsable zone aéronef

311u

5 ans

Marine nationale :
- Ecole du personnel de pont d'envol (EPPE).

Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure »

3

Matelot de pont

311r

5 ans

Marine nationale :
- Ecole navale.

5

Maître de pont

311r

5 ans

Marine nationale :
- Ecole navale.

6

Responsable exploitation et maintenance sur navire de 3.000 kW

311u

5 ans

Marine nationale :
- pôle écoles Méditerranée (PEM).

Commission professionnelle consultative « industrie »

6

Atomicien de propulsion navale

346r
227p

5 ans

Marine nationale :
- Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).

Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation »

4

Chef de rang

334t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

4

Second de cuisine

221t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

Article 2 JORFARTI000048211188

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3 JORFARTI000048211189

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo

Textes cités liens · DILA3

Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048211183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).