Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2023
Publié le17 octobre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2321458A
IdentifiantLEGITEXT000048211915
RéférenceArrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 3 mai 2023 et du 21 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 12 mai 2023 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 16 mai 2023 et du 29 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 7 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 13 juin 2023,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000048531618

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant

la certification

professionnelle

Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "

4

Assistant de gestion et d'administration du personnel

315t

5 ans

Service du commissariat des armées :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

5

Gestionnaire des ressources humaines

315t

5 ans

Service du commissariat des armées :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

5
Administrateur réseaux et télécommunications

326r

5 ans

Armée de terre :

-Commandement des systèmes d'information et de communication-Ecole des transmissions (COMSIC-ETRS)

Marine nationale :

-Pôle écoles Méditerranée (PEM)

Armée de l'air et de l'espace :

-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)


5
Moniteur sur simulateur de vol
333t

5 ans

Armée de terre :

-Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT Le Luc)

Marine nationale :

-Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé)

Armée de l'air et de l'espace :

-Ecole de l'aviation de chasse (EAC)

6

Manager en exploitation du spectre électromagnétique

3265 ansArmée de terre :

-Commandement du renseignement-Groupement renseignement guerre électronique (COMRENS-GRGE)

Marine nationale :

-Centre de formation au renseignement de la Marine

Armée de l'air et de l'espace :

-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Brigade aérienne connaissance anticipation

7

Manager contre-ingérence défense

128

5 ans

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)

Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique "

4

Logisticien en transport routier et marchandises dangereuses

311t

5 ans

Armée de terre :

- écoles militaires de Bourges - Ecole du train et de la logistique opérationnelle (ETLO).

5

Responsable zone aéronef

311u

5 ans

Marine nationale :

- Ecole du personnel de pont d'envol (EPPE).

Commission professionnelle consultative " mer et navigation intérieure "

3

Matelot de pont

311r

5 ans

Marine nationale :

- Ecole navale.

5

Maître de pont

311r

5 ans

Marine nationale :

- Ecole navale.

6

Responsable exploitation et maintenance sur navire de 3.000 kW

311u

5 ans

Marine nationale :

- pôle écoles Méditerranée (PEM).

Commission professionnelle consultative " industrie "

6

Atomicien de propulsion navale

346r

227p

5 ans

Marine nationale :

- Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).

Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation "

4

Chef de rang

334t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

4

Second de cuisine

221t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA).

Article 2 LEGIARTI000048211920

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3 LEGIARTI000048211921

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo

Textes cités liens · DILA3

Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2023).

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