Arrêté du 12 octobre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2023.

TexteArrêté du 12 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048211920

Texte parentLEGITEXT000048211915

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 2023 (version du 18 octobre 2023)Légifrance →

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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