Article 1 JORFARTI000048227886
Mme Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS est élue membre de la formation restreinte de la Commission.
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2023-105 du 5 octobre 2023 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le5 octobre 2023
Publié le20 octobre 2023
PublicationJORF n°0244 du 20 octobre 2023
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIL2327792X
IdentifiantJORFTEXT000048227881
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 6 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ; Après avoir procédé au vote, Constate : La présidente, M.-L. Denis
Article 2 JORFARTI000048227887
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composée de :
M. Alexandre LINDEN, président.
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président.
M. Alain DRU.
Mme Isabelle LATOURNARIE.
M. Bertrand DU MARAIS.
Mme Christine MAUGÜE.
Article 3 JORFARTI000048227888
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.