Décision du 20 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Article 1 JORFARTI000048275150

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait :

Mme Corinne GROULT-MAISTO, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique ;

Mme Sylvie LASSALLE, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique ;

Mme Nathalie NGUYEN, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique ;

Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats du service national de police scientifique ;

Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats du service national de police scientifique ;

Mme Edwige DURIEUX-JUILLET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section budget du service national de police scientifique ;

Mme Isabelle MIDROIT, secrétaire administrative, cheffe du groupe service central et services territoriaux de la section budget du service national de police scientifique.

Article 2 JORFARTI000048275151

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros :

Laboratoire de police scientifique de Marseille :

Mme Catherine SAINTE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

Mme Marie-Claude BELRIVO, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

M. Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE, ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la division chimie, directeur adjoint par intérim ;

Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Toulouse :

M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;

M. Dominique DEHARO, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint ;

Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Émilie DUFOUR, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section du budget et de la logistique.

Laboratoire de police scientifique de Lille :

M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;

Mme Frédérique BERLOT-PICARD, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Raphaël GHYS, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Lyon :

M. Fabrice BESACIER, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;

Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section budget/logistique.

Laboratoire de police scientifique de Paris :

Mme Christel SIRE-COUPET, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

M. Michel FALCO, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Article 3 JORFARTI000048275152

Délégation est donnée aux agents énumérés ci-dessous à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives :

AGENTS TITULAIRES D'UNE CARTE D'ACHAT

Article 4 JORFARTI000048275153

Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après pour la validation des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil Chorus-Formulaire en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions.

AGENTS CHARGÉS DE LA SAISIE DES DEMANDES D'ACHAT ET DE LA CONSTATATION DU SERVICE FAIT DANS L'APPLICATION CHORUS

Article 5 JORFARTI000048275154

Délégation est donnée aux agents énumérés ci-après pour valider les ordres de mission dans l'outil Chorus Déplacements Temporaires.

AGENTS CHARGÉS DE LA VALIDATION DES ORDRES DE MISSION DANS L'OUTIL CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES

Article 6 JORFARTI000048275155

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.