Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Le tableau figurant au I de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
GROUPES D'EMPLOIS | TRANSFERTS | NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS TEMPORAIRE |
|---|---|---|
Groupe 1 | 0 | 21 |
Groupe 2 | + 1 | 25 |
Groupe 3 | + 5 | 108 |
Groupe 4 | 0 | 126 |
Groupe 5 | -6 | 115 |
».
L'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée:
1° Au F, le 43° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 43° Commandant de l'état-major des forces interarmées ; »
2° Au G, le 24° est supprimé.
Au tableau figurant à la rubrique 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé, la ligne : «
Officier général chargé de la transformation digitale des armées, adjoint au chef de la division stratégie numérique des armées | 1 | 80 |
» est remplacée par la ligne : «
Commandant de l'état-major des forces interarmées | 1 | 80 |
».
Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 1er novembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.