Article 1 LEGIARTI000048286267
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2023
Publié le31 octobre 2023
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2328924A
IdentifiantLEGITEXT000048286260
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048286265
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000048286263
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Article 4 LEGIARTI000048286269
1. Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 1er novembre 2023.
Article 5 LEGIARTI000048286271
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2023).