Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048286265
Texte parentLEGITEXT000048286260
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée:
2. 1° Au F, le 43° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 43° Commandant de l'état-major des forces interarmées ; »
4. 2° Au G, le 24° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 Divisions : Art. Annexe I
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