Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048299691
L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
«-649 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »
2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
«-558 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. » ;
3° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa alinéa ainsi rédigé :
«-1 298 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »
4° Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
«-1 116 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. »
Article 2 JORFARTI000048299696
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
«-4 400 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »
2° Le troisième alinéa du I est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
«-4 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. » ;
3° Le premier alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
«-pour les postes mentionnés au b de l'article 2 ci-dessus, les déplafonnements du montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé se font dans la limite des montants suivants lorsque le service à la charge de tronçons routiers comportant une circulation supérieure à 100 000 véhicules par jour en moyenne annuelle : » ;
4° Le deuxième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
«-6 700 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »
5° Le troisième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
«-6 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. » ;
6° Le III de l'article 3 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Pour les postes mentionnés au d de l'article 2 ci-dessus, le montant maximal est de 4 700 euros. »
Article 3 JORFARTI000048299703
L'article 4 du même arrêté est abrogé.
Article 4 JORFARTI000048299705
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.
Article 5 JORFARTI000048299706
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction, L. Pichard
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