Article 1 LEGIARTI000048300534
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2023
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2023
Publié le1er novembre 2023
Articles5 articles en vigueur
NORTREK2328395A
IdentifiantLEGITEXT000048300532
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048300536
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000048300538
A abrogé :
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000048300540
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.
Article 5 LEGIARTI000048300542
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction, L. Pichard
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2023).