Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
2. «-4 400 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »
3. 2° Le troisième alinéa du I est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
4. «-4 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. » ;
5. 3° Le premier alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
6. «-pour les postes mentionnés au b de l'article 2 ci-dessus, les déplafonnements du montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé se font dans la limite des montants suivants lorsque le service à la charge de tronçons routiers comportant une circulation supérieure à 100 000 véhicules par jour en moyenne annuelle : » ;
7. 4° Le deuxième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
8. «-6 700 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »
9. 5° Le troisième alinéa du II est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
10. «-6 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. » ;
11. 6° Le III de l'article 3 est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé : « Pour les postes mentionnés au d de l'article 2 ci-dessus, le montant maximal est de 4 700 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. 3