Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
2. «-649 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
4. «-558 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. » ;
5. 3° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa alinéa ainsi rédigé :
6. «-1 298 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ; »
7. 4° Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
8. «-1 116 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. 1