Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 21 septembre 2023 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048347073
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « Direction zonale Ouest », après la ligne « CRS N° 42 Nantes (Saint-Herblain) » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « CRS N° 82 (Saint-Herblain) » ;
2° Dans la rubrique « Direction zonale Sud », après la ligne « CRS N° 28 Montauban » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « CRS N° 84 (Montauban) » ;
3° Dans la rubrique « Direction zonale Sud », après la ligne « CRS N° 55 Marseille » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « CRS N° 81 (Marseille) » ;
4° Dans la rubrique « Direction zonale Sud-Est », après la ligne « CRS N° 45 Lyon (Chassieu) » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « CRS N° 83 Lyon (Chassieu) ».
Article 2 JORFARTI000048347078
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3 JORFARTI000048347080
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la police nationale, C. Berthon
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