Article 1 LEGIARTI000048349937
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2023
Publié le4 novembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORIOMC2327637A
IdentifiantLEGITEXT000048349935
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 21 septembre 2023 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048349939
1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000048349941
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la police nationale, C. Berthon
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 novembre 2023).