Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans la rubrique « Direction zonale Ouest », après la ligne « CRS N° 42 Nantes (Saint-Herblain) » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « CRS N° 82 (Saint-Herblain) » ;
3. 2° Dans la rubrique « Direction zonale Sud », après la ligne « CRS N° 28 Montauban » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « CRS N° 84 (Montauban) » ;
4. 3° Dans la rubrique « Direction zonale Sud », après la ligne « CRS N° 55 Marseille » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « CRS N° 81 (Marseille) » ;
5. 4° Dans la rubrique « Direction zonale Sud-Est », après la ligne « CRS N° 45 Lyon (Chassieu) » il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « CRS N° 83 Lyon (Chassieu) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009 : art. null