Article 1 JORFARTI000048376646
M. Etienne POT est nommé délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.
Journal officiel · Décret
Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement - M. POT (Etienne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 novembre 2023
Publié le9 novembre 2023
PublicationJORF n°0260 du 9 novembre 2023
AutoritéMinistère des solidarités et des familles
NORFAMA2329759D
IdentifiantJORFTEXT000048376644
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, de la ministre des solidarités et des familles et de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2023-1028 du 7 novembre 2023 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048376647
La Première ministre, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne La ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, Fadila Khattabi