Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, ensemble des acteurs concernés par la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Objet : adaptation de la dénomination du délégué interministériel en charge de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur immédiatement . Notice : le décret modifie le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement pour prendre en compte la nouvelle étendue de ses compétences à l'ensemble des troubles du neuro-développement. La dénomination du délégué interministériel est modifiée en conséquence, ainsi que celle du conseil national placé auprès de lui. Références : le décret, ainsi que celui qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur version résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Le décret du 25 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « l'autisme au sein des » sont remplacés par le mot : « les » ;
2° A l'article 1er, les mots : « l'autisme au sein des » sont remplacés par le mot : « les » ;
3° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « l'autisme au sein des » sont remplacés par le mot : « les » ;
4° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « du spectre autistique et des troubles » sont supprimés.
Le ministre de la santé et de la prévention, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 7 novembre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé Le ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, Fadila Khattabi
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.