Décret n° 2023-1028 du 7 novembre 2023 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement

Publics concernés : administrations, ensemble des acteurs concernés par la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Objet : adaptation de la dénomination du délégué interministériel en charge de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur immédiatement . Notice : le décret modifie le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement pour prendre en compte la nouvelle étendue de ses compétences à l'ensemble des troubles du neuro-développement. La dénomination du délégué interministériel est modifiée en conséquence, ainsi que celle du conseil national placé auprès de lui. Références : le décret, ainsi que celui qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur version résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement ;

Vu l'urgence,