Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1028 du 7 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048374629
Texte parentLEGITEXT000048374625
Référencearticle 1 du décret n°2023-1028 du 7 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « l'autisme au sein des » sont remplacés par le mot : « les » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « l'autisme au sein des » sont remplacés par le mot : « les » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « l'autisme au sein des » sont remplacés par le mot : « les » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « du spectre autistique et des troubles » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-296 du 25 avril 2018 : art. 1, art. 2, art. 3
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