Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 modifié du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 modifié portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financière ;
Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;
Vu la décision du 30 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières) ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 octobre 2023,
Arrête :
L'arrêté du 9 mai 2022 susvisé est modifié comme suit :
Dans le tableau I de l'article 1er, à la neuvième ligne relative à l'Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon, les mots : « 20 000 » sont remplacés par les mots : « 40 000 ».
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 15 novembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de gestion publique, C. Cabioch