Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2024. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2024. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2024, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024 Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr). 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquêtes annuelles de recensement de la population | Annuelle | INSEE |
| Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) | Annuelle | INSEE |
| Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Annuelle | INSEE |
| Enquête de Conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | Mensuelle | INSEE |
| Plateforme trimestrielle CAMME sur le " bien-être " | Trimestrielle | INSEE |
| Plateforme CAMME sur les " opinions et pratiques environnementales " | Ponctuelle | INSEE |
| Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête " Écoles ") | Annuelle | DREES |
| Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) " dont modules complémentaires 2024 : - " Santé et privations des enfants " ; - " Accès aux services ". | Annuelle Ponctuelle Ponctuelle | INSEE INSEE INSEE |
| Enquête nationale logement 2023-2024 | Ponctuelle | INSEE |
| Enquête " Loyers et charges " | Trimestrielle | INSEE |
| Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) | Annuelle | SDES |
| Enquête statistique sur l'Autonomie 2023 | Ponctuelle | DREES |
| Enquête pilote Famille 2024 | Ponctuelle | INSEE |
| Enquête Concours IRA et concours DGFiP | Annuelle | SDESSI |
| Enquête longitudinale " Familles et employeurs " | Ponctuelle | INED |
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité dont module complémentaire 2024 : - « Jeunes sur le marché du travail » | En continu Ponctuelle | INSEE INSEE |
Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif « Génération 2017 » (2e interrogation) | Ponctuelle | CÉREQ |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 | Annuelle | DEPP |
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) | Annuelle | DEPP |
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 | Annuelle | DEPP |
Panel d'élèves de petite section recrutés en 2021 | Annuelle | DEPP |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels | Annuelle | SIES |
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées | Annuelle | SIES |
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur | Annuelle | SIES |
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle | Annuelle | SIES |
Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master | Annuelle | SIES |
Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR) | Annuelle | DREES |
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. - Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête sur les relations familiales et intergénérationnelles 2 (Erfi2) | Ponctuelle | INED |
Enquête nationale en collèges et lycées chez les adolescents sur la santé et les substances (EnCLASS) | Biennale | Association EnCLASS |
(*) Voir liste des producteurs.
2.B. - Enquêtes d'initiative régionale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 | Annuelle | Île-de-France Mobilités |
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
CÉREQ | Centre d'études et de recherches sur les qualifications | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion |
DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère de la santé et de la prévention Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (pour l'exercice de ses attributions relatives aux finances sociales) |
Association EnCLASS | Association pour le développement de l'enquête EnCLASS | |
Île-de-France Mobilités | ||
INED | Institut national d'études démographiques | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère de la santé et de la prévention Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées |
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
SDES | Service des données et études statistiques | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
SDESSI | Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information | Ministère de la transformation et de la fonction publiques |
SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Fait le 7 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier