Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2024. Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2024. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 modifié relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) ;
Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles pour chaque enquête sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2024, tel qu'approuvé par l'arrêté du 7 novembre 2023 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2024
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr). |
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A - Enquête d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteurs (*) |
|---|---|---|
Enquête nationale sur les déterminants du vécu et des pratiques des parents d'enfants de 0 à 2 ans (Évane) | Ponctuelle | Spf |
(*) Voir liste des producteurs
Emploi, qualifications et revenus du travail | Périodicité | Producteurs (*) |
|---|---|---|
Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif - Génération 2021 | Ponctuelle | Céreq |
Enquête « Conditions de travail - Risques psychosociaux » (CT-RPS 2024) | Ponctuelle | Dares |
(*) Voir liste des producteurs
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteurs (*) |
|---|---|---|
Enquête sur la justice en France | Ponctuelle | SSER |
(*) Voir liste des producteurs
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
Céreq | Centre d'études et de recherches sur les qualifications | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
Dares | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
SSER | Service de la statistique, des études et de la recherche | Ministère de la justice |
Spf | Santé publique France | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
Fait le 5 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-L. Tavernier