Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le15 mai 2023
Publié le15 novembre 2023
PublicationJORF n°0264 du 15 novembre 2023
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2310828A
IdentifiantJORFTEXT000048393390
RéférenceArrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement, JO du 15 novembre 2023, NOR AGRS2310828ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000048393393

Le tableau III annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991susvisé est ainsi modifié : 1° Remplacer la ligne : «


Chargé de mission ou chef de bureau : agent chargé de mission auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur ou chef de bureau
A
70
De 20 à 30 points d'indice dans la limite de 1500 points)

» par la ligne suivante : «


Chargé de mission ou chef de bureau : agent chargé de mission auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur ou chef de bureau
A
67
De 20 à 30 points d'indice dans la limite de 1410 points)

» ; 2° Remplacer la ligne : «


Assistant ou expert de catégorie B : agent exerçant des fonctions d'assistant auprès de cadres chargés de fonctions particulièrement importantes ou des fonctions requérant une bonne expérience en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier ou informatique, et appelé à former d'autres agents, assister les cadres dans leurs fonctions ou à encadrer un effectif important (1)
B
106
De 15 à 20 points d'indice dans la limite de 1800 points)

» par la ligne suivante : «


Assistant ou expert de catégorie B : agent exerçant des fonctions d'assistant auprès de cadres chargés de fonctions particulièrement importantes ou des fonctions requérant une bonne expérience en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier ou informatique, et appelé à former d'autres agents, assister les cadres dans leurs fonctions ou à encadrer un effectif important (1)
B
105
De 15 à 20 points d'indice dans la limite de 1785 points)

» ; 3° Remplacer la ligne : «


Secrétaire ou expert de catégorie C : agent exerçant des fonctions de secrétariat soit auprès de cadres chargés de fonctions importantes, soit seul, auprès d'un chef de bureau, soit dans un bureau présentant un effectif important ou ayant des missions contraignantes ou agent exerçant des fonctions autonomes en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier, informatique ou technique (1)
C
205
De 10 à 15 points d'indice dans la limite de 2400 points)

» par la ligne suivante : «


Secrétaire ou expert de catégorie C : agent exerçant des fonctions de secrétariat soit auprès de cadres chargés de fonctions importantes, soit seul, auprès d'un chef de bureau, soit dans un bureau présentant un effectif important ou ayant des missions contraignantes ou agent exerçant des fonctions autonomes en matière de gestion de personnel ou dans un domaine logistique, administratif, financier, informatique ou technique (1)
C
203
De 10 à 15 points d'indice dans la limite de 2380 points)

».

Article 2 JORFARTI000048393394

L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2001 susviséest ainsi modifiée : Remplacer la ligne : «


Nombre de points
53 633

» par la ligne suivante : «


Nombre de points
53 758

».

Article 3 JORFARTI000048393395

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023.

Article 4 JORFARTI000048393397

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Pejus Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon

Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 (V)
Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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