Article 1 LEGIARTI000048394492
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 1991 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le15 mai 2023
Publié le15 novembre 2023
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS2310828A
IdentifiantLEGITEXT000048394489
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048394494
A modifié :
- Arrêté du 7 décembre 2001 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000048394496
1. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Article 4 LEGIARTI000048394498
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Pejus Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget, A.-H. Bouillon
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 2023).