Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000048394494
Texte parentLEGITEXT000048394489
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2001 susviséest ainsi modifiée :
Remplacer la ligne :
«
2. Nombre de points
3. 53 633
4. »
par la ligne suivante :
«
5. Nombre de points
6. 53 758
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2001 : art. Annexe
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