Article 1 JORFARTI000048393523
A l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé, le montant maximal annuel : « 2 402 € » est remplacé par le montant : « 2 602 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2023
Publié le15 novembre 2023
PublicationJORF n°0264 du 15 novembre 2023
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREK2328944A
IdentifiantJORFTEXT000048393521
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000048393524
L'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 3, le montant : « 4 500 € » est remplacé par le montant : « 4 700 € » ;
2° Le III de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 6 700 € pour les postes d'opérateur dans un centre de gestion du trafic fluvial, les postes d'encadrement d'équipe (à partir de deux agents encadrés), de téléconduite et télégestion sur un regroupement de trois sites ou plus ou un centre de téléconduite sur au moins un itinéraire, de maintenance spécialisée, de plongeurs, de barragistes sur ouvrage manuel, de toueur et de conseiller de prévention. »
Article 3 JORFARTI000048393527
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.
Article 4 JORFARTI000048393528
Le directeur de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Pour le ministre et par délégation Le directeur des ressources humaines, J. Clément Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard
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