Article 1 LEGIARTI000048394646
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le9 novembre 2023
Publié le15 novembre 2023
Articles4 articles en vigueur
NORTREK2328944A
IdentifiantLEGITEXT000048394644
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048394648
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2016 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000048394650
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.
Article 4 LEGIARTI000048394652
1. Le directeur de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Pour le ministre et par délégation Le directeur des ressources humaines, J. Clément Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 novembre 2023).